Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CG ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://frutatv.com (ci-après « le Site ») ainsi que des services proposés, notamment les abonnements FrutaTV, les codes d’accès, l’assistance technique et tout service de streaming associé. L’utilisation du Site ou l’achat d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CG.

1. Objet

Les présentes CG définissent les droits et obligations entre FrutaTV et chaque utilisateur qui accède au Site ou souscrit à un abonnement FrutaTV. Elles précisent les modalités d’accès, de paiement, d’activation ainsi que les responsabilités et la politique de remboursement.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site ou en effectuant un achat, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CG. Si l’utilisateur refuse ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site. FrutaTV se réserve le droit de modifier les CG à tout moment ; les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne.

3. Description des services

Le Site propose plusieurs formules, notamment :

• Abonnement Standard : accès à un large bouquet de chaînes et à une sélection de contenus à la demande ;
• Abonnement 4K / Ultra-HD : streaming en très haute définition (connexion haut débit recommandée) ;
• Formules multi-écrans : options permettant l’accès simultané depuis plusieurs appareils.

Chaque offre comporte des caractéristiques techniques et des limites (nombre d’écrans, qualité, etc.) précisées lors de la commande.

4. Conditions techniques et utilisation

• L’utilisateur doit disposer d’un appareil compatible (Smart TV, Box Android, PC, Mac, smartphone) et d’une connexion Internet stable (ex. : minimum 10 Mbps pour qualité HD, 25 Mbps pour 4K) ;
• Les services sont destinés à un usage strictement personnel. Toute revente, distribution ou mise à disposition non autorisée est interdite ;
• Certains contenus peuvent être indisponibles selon les licences, pays ou restrictions techniques.

5. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés. Le tarif applicable est celui affiché lors de la commande. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement. La commande est validée à réception du paiement.

6. Activation du service

L’activation est généralement immédiate ou effectuée dans les heures suivant la confirmation du paiement. Les identifiants ou codes d’accès sont transmis par e-mail ou via le canal convenu (par exemple WhatsApp). L’utilisateur est responsable de la véracité de ses informations de contact.

7. Politique de remboursement

En raison de la nature numérique du service, les remboursements ne sont pas systématiques après activation. Les demandes liées à des problèmes techniques sont examinées au cas par cas ; un remboursement peut être proposé si le problème ne peut être résolu dans un délai raisonnable. Voir la Politique de Remboursement pour détails.

8. Responsabilités de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Ne pas utiliser le service en violation des droits d’auteur ou de la législation applicable ;
• Conserver la confidentialité de ses identifiants d’accès ;
• Assumer la responsabilité des problèmes liés à son matériel ou sa connexion Internet.

9. Limitation de responsabilité

FrutaTV s’efforce d’assurer une expérience stable, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans erreur du service. Certains contenus sont fournis par des tiers ; FrutaTV ne peut être tenue pour responsable de leur disponibilité, légalité ou qualité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus originaux du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de FrutaTV ou de leurs titulaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et à la législation applicable. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : support@frutatv.com.

12. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CG (partage non autorisé, fraude, réutilisation commerciale, etc.), FrutaTV se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service, sans préavis ni remboursement dans les cas les plus graves.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CG sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.

14. Dispositions finales

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’utilisation des services FrutaTV. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date.

Remarque : ce texte est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une version adaptée à votre structure ou juridiquement validée, consultez un avocat spécialisé en droit numérique et e-commerce.